Cette fiche conseil explique le fonctionnement du FCTVA pour l’achat de véhicules par les collectivités locales. Elle rappelle que ce fonds compense forfaitairement une partie de la TVA supportée sur les dépenses réelles d’investissement, lorsque la collectivité ne peut pas récupérer la TVA par la voie fiscale habituelle. La fiche précise les conditions d’éligibilité, le taux de compensation de 16,404 %, l’inclusion des véhicules particuliers et l’exclusion des dépenses de fonctionnement comme la LLD ou le crédit-bail.
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