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30-TVA sur véhicules de fonction : conditions de récupération et impacts

Cette fiche conseil explique les conditions permettant de récupérer la TVA sur certains véhicules particuliers de fonction depuis le rescrit fiscal du 30 avril 2025. Elle rappelle l’importance d’une participation financière réelle du collaborateur, d’un formalisme strict et d’une collecte explicite de la TVA. La fiche précise le périmètre de TVA récupérable, les impacts fiscaux conservés, notamment les plafonds d’amortissement et les taxes sur l’affectation, ainsi que le bénéfice économique potentiel pour l’entreprise.
TVA sur véhicules de fonction : conditions de récupération et impacts
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