Cette fiche conseil explique les incidences fiscales et administratives liées à la revente d’un véhicule d’entreprise. Elle rappelle que le traitement de la TVA dépend du droit à déduction initial lors de l’achat du véhicule, et que la plus-value de cession est généralement imposable. La fiche détaille également les démarches à effectuer : certificat de cession, déclaration en ligne, obtention du code de cession et documents à remettre à l’acquéreur pour sécuriser la vente.
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