Cette fiche conseil explique les principales obligations de la loi LOM pour les entreprises. Elle aide à identifier les sociétés concernées, les véhicules pris en compte et les objectifs de verdissement progressif des flottes. La fiche présente les quotas de véhicules à faibles émissions, les obligations d’équipement des parkings en bornes de recharge, le plan de mobilité employeur et les risques de non-conformité. Elle montre aussi que la loi LOM peut devenir une opportunité pour optimiser le TCO, anticiper les restrictions ZFE et renforcer la stratégie RSE de l’entreprise.

loi LOM, loi d’orientation des mobilités, conformité loi LOM, obligations entreprises, verdissement flotte, quotas véhicules faibles émissions, VFE, véhicules à faibles émissions, flotte de plus de 100 véhicules, entreprises de plus de 50 salariés, entreprises de plus de 250 salariés, chiffre d’affaires 50 millions, véhicules électriques, véhicules hydrogène, hybrides rechargeables, moins de 50 g CO2, LLD, LOA, location longue durée, location avec option d’achat, bornes de recharge, équipement parkings, bâtiments neufs, bâtiments existants, plan de mobilité employeur, PDME, programme ADVENIR, recharge entreprise, ZFE, zones à faibles émissions, fiscalité automobile, fiscalité flotte, stratégie RSE, coût total de possession, TCO, TCO-Scan, gestion de flotte, transition énergétique, mobilité durable
