Cette fiche conseil explique les règles applicables en 2026 aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Elle rappelle que l’ancienne TVS est remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques. Elle présente les entreprises concernées, le principe de calcul au prorata de l’utilisation, l’évolution des barèmes 2026 et 2027, ainsi que le cas particulier des véhicules personnels de salariés remboursés en indemnités kilométriques.
taxes sur l’affectation des véhicules, taxe annuelle véhicules, affectation des véhicules à des fins économiques, ex-TVS, TVS, taxe CO2, taxe polluants atmosphériques, barème 2026, barème 2027, émissions CO2, WLTP, Crit’Air, véhicule électrique, véhicule hydrogène, véhicule essence, Euro 5, Euro 6, véhicule polluant, fiscalité automobile, fiscalité flotte, véhicule de société, voiture particulière, entreprise, entrepreneur individuel, indemnités kilométriques, IK, véhicule personnel salarié, kilomètres remboursés, abattement 15000 euros, taxe non déductible, gestion de flotte, coût total de possession, TCO
