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9-Taxe annuelle sur l’affectation des véhicules : comprendre l’ex-TVS

Cette fiche conseil explique le fonctionnement de la taxe annuelle sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, qui remplace l’ancienne TVS. Elle précise les entreprises concernées, les véhicules imposables et les deux composantes de calcul : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques. Elle présente les barèmes applicables en 2026 et leur évolution en 2027, ainsi que le cas particulier des véhicules utilisés par les salariés avec remboursement d’indemnités kilométriques.
Taxe annuelle sur l’affectation des véhicules : comprendre l’ex-TVS
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