Cette fiche conseil explique quand et comment déclarer et payer en 2026 les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement TVS. Elle rappelle que la procédure dépend du régime de TVA de l’entreprise : réel simplifié, réel normal ou société non redevable de la TVA. Elle précise les formulaires à utiliser, les lignes à renseigner, les catégories de véhicules à déclarer et les principales échéances de paiement.
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